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1. Éditeur du site
Le présent site est la propriété de :
Commune de Montvicq
2 Place de l'Église
03170 MONTVICQ
Téléphone : 04 70 07 74 02
Email : mairie.montvicq03170@gmail.com
SIRET : 21030189100011
Responsable de la publication : Mme Magali BOULOGNE, Maire de Montvicq

2. Conception et réalisation du site
Nolan CHAPELON
www.naulhane.com
Téléphone : 06 21 96 30 75
contact@naulhane.com

3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle
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5. Protection des données personnelles
La Commune de Montvicq s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site [URL du site], soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées :
- Formulaires de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone (facultatif), message.
- Statistiques de fréquentation (via [outil utilisé, ex. Matomo / Google Analytics]).

Finalités :
Les données collectées servent exclusivement à répondre à vos demandes ou à des fins statistiques anonymes.

Conservation :
Les données sont conservées pendant une durée maximale de [XX mois] et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement.

Droits des utilisateurs :
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

Délégué à la protection des données (DPO)
[Nom / service désigné, ou service mutualisé de l’intercommunalité]
Email : [adresse du DPO]
Adresse : [adresse postale]

En cas de difficulté, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6. Liens hypertextes
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7. Responsabilité
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8. Droit applicable
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