D'accessibilité

La Commune de Montvicq s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité
Le site www.montvicq.fr est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests
L’audit d’accessibilité n’a pas encore été réalisé.
Un premier état sera publié prochainement afin d’indiquer le taux de conformité et les corrections à venir.

Amélioration et contact
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contact :
Commune de Montvicq
2 Place de l'Église
03170 MONTVICQ
Téléphone : 04 70 07 74 02
Email : mairie.montvicq03170@gmail.com

Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse du responsable du site, vous êtes en droit de :

- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : Liste des délégués
- Envoyer un courrier au Défenseur des droits (Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07)
- Téléphoner au : 09 69 39 00 00

Amélioration continue
La Commune de Montvicq poursuit son engagement en faveur de l’accessibilité numérique et mettra progressivement son site www.montvicq.fr en conformité avec le RGAA.